1. IDENTIFICATION

Editeur :
Forme sociale : SA
SIRET :
Siège social :
Directeur de la publication :

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Forme sociale : SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
SIRET : 431 303 775 000 16 / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Code APE : 6202A

2. CRÉDIT

Réalisation : Zabe Informatique
Développement : Zabé Informatique

3. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de l’Immobilère du Grand Lyon. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Immobilière du Grand Lyon.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Immobilière du Grand Lyon s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet sont destinées à l’usage de l’Immobilière du Grand Lyon. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de l’Immobilière du Grand Lyon.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Immobilière du Grand Lyon et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de l’Immobilière du Grand Lyon ont accès aux données. Cette entreprise est tenue de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

6. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;  Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Vous trouverez ci-après le lien utile vous renseignant sur vos obligations d’information : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel

7. SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.