LES DOUCHES SERONT OBLIGATOIREMENT À L’ITALIENNE DANS LES LOGEMENTS NEUFS EN 2021 -

Le décret actant l’obligation d’adapter les salles de bain de logements neufs afin de pouvoir poser une douche à l’italienne a été publié le 17 septembre.

(BFM Immo) – Dès 2021, les douches à l’italienne seront obligatoires dans les logements neufs. Toutefois, il sera toujours possible d’avoir une baignoire, du moment qu’elle soit transformable facilement. Un arrêté publié le 17 septembre au Journal Officiel vient en effet d’acter cette décision. L’objectif est de rendre les salles de bain accessibles à tous, les rebords des douches bloquant jusqu’alors les personnes en fauteuil roulant mais pouvant également poser des problèmes aux personnes âgées valides qui peuvent trébucher.

Cela fait de longs mois que le gouvernement travaille à cette nouvelle obligation. En effet, le 3 décembre 2020, dans le cadre du Comité interministériel du Handicap (CIH), le gouvernement avait décidé de faciliter la pose de douches à l’italienne dans les logements neufs. Une mesure importante aux yeux du ministre du Logement de l’époque, Julien Denormandie. À tel point que certains appelaient ces douches de plain-pied, les « douches Denormandie ».

Sans aucun ressaut

Le ministère du logement précisait à l’époque à BFM Immo: « Pour les logements concernés, il s’agit de pouvoir avoir une douche à l’italienne, soit à la construction, soit quelques années plus tard, lorsqu’un occupant souhaitera faire enlever sa baignoire. Il reste possible d’avoir une baignoire plutôt qu’une douche ». La FFB nous expliquait que « l’objectif de l’administration et des associations représentant les handicapés est de pouvoir enlever la baignoire afin d’avoir une douche à l’italienne par travaux simples. Il faut donc prévoir dès la construction une douche à l’italienne munie d’un siphon de sol, la baignoire éventuelle devra se brancher simplement sur le siphon de sol de la douche à l’italienne ». Chaque logement devra avoir la possibilité d’avoir une douche à l’italienne. Concrètement, il faut prévoir l’évacuation de cette douche dans tous les cas. Ainsi, la baignoire sera munie d’une évacuation compatible avec le siphon de sol de la douche à l’italienne.

Mais il y a certains changements par rapport à la première mouture. Ainsi, dans la première version, le ressaut devait être limité, aujourd’hui, le texte que « la zone de douche accessible se fait sans ressaut ».

Par ailleurs, cette obligation se fera en deux temps. Ainsi, « l’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur ». Les maisons « construites pour le propre usage de leur propriétaire » ne seront pas concernées.

Des professionnels dubitatifs

Les douches à l’italienne ne font pas l’unanimité chez les professionnels du secteur. Lors de la première mouture, la FFB nous expliquait qu’une telle mesure obligerait à revoir les plans des logements: « Le volume de sécurité électrique (volume 2) correspond à la totalité de la surface des petites salles d’eau: ce qui interdit les prises de courant (sèche-cheveux, machine à laver le linge, etc…) ». En effet avec les douches à l’italienne, le périmètre de sécurité dans lequel certains équipements sont interdits correspond quasiment à la taille de la salle de bain. De plus, la FFB se plaignait du surcoût qu’une telle mesure va engendrer. La douche à l’italienne nécessite « une chape flottante de 7 à 10 cm de béton, une étanchéité totale de la salle de bain et un siphon de sol spécifique ».

Le dernier argument en la défaveur d’un tel équipement de salle de bain venait des assureurs qui notaient une augmentation des contentieux liés aux infiltrations et dégâts des eaux. D’ailleurs, l’Agence de qualité construction, dans son 14ème observatoire publié en juin 2019, montrait la progression importante des désordres liés aux équipements sanitaires, passant de 1% des malfaçons entre 1995-2005 à 6% en 2016-2018. « Cela pourrait être lié à la généralisation des douches à l’italienne, qui ont régulièrement des défauts d’étanchéité aux liaisons avec les murs », précisait alors Catherine Labat, experte construction au cabinet Neoxa.

 

SOURCE : https://www.lavieimmo.com/construction/les-douches-seront-obligatoirement-a-l-italienne-dans-les-logements-neufs-en-2021-49456.html

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Les squatteurs de logements bientôt expulsés en…trois jours? -

La ministre du Logement soutient un amendement qui vise à accélérer la procédure d’expulsion des squatteurs.

Et si les squatteurs étaient expulsés en…trois jours? La ministre chargée du Logement Emmanuelle WARGON a annoncé ce Lundi sur RTL qu’elle soutient un amendement visant à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. De deux à trois ans en moyenne, elles vont être réduites à trois jours. C’est le but de ce texte qui sera examiné ce mercredi 16 septembre à l’Assemblée nationale par Guillaume Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir (28). «Nous trouvions que la loi n’était pas claire notamment pour savoir dans quels cas les procédures accélérées s’appliquent et dans quels cas elles ne s’appliquent pas», affirme Emmanuelle Wargon.

Concrètement, que vous soyez propriétaires d’une résidence secondaire ou principale, dès que vous constatez que votre logement est occupé par un squatteur, «depuis un jour, dix jours ou quelques semaines», vous devez déposer plainte auprès du commissariat de police. Là où il fallait souvent engager une procédure longue – environ 2 à 3 ans – et coûteuse – plusieurs milliers d’euros -, désormais en 72 heures, l’affaire sera a priori réglée. «Vous interpellez le préfet qui aura 48 heures pour vous répondre puis met en demeure le squatteur, explique Emmanuelle Wargon. Le squatteur aura 24 heures pour quitter les lieux». Même s’il a eu le temps de changer les serrures ou de mettre le compteur EDF à son nom. Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique. Un bémol: le propriétaire devra prouver par un document officiel qu’il possède bien le logement occupé illégalement. À supposer qu’il soit facilement accessible.

«La procédure va permettre de régler ça (les squats) beaucoup plus vite et je pense que c’est ça l’attente principale» Emmanuelle Wargon

En 2018 puis 2019, le député LR Julien Aubert avait déposé une proposition de loi pour faire du squat de logements un délit.

Mais à chaque reprise, l’examen de son texte a été rejeté. Quoi qu’il en soit, si cet amendement est validé, il s’agira d’un sacré pas en avant pour les propriétaires impuissants face à ces occupations illégales. La plupart considèrent que la loi ne les protège pas et est laxiste envers les squatteurs. Une preuve en chiffres: le propriétaire qui se fait justice lui-même est actuellement puni plus sévèrement par la justice que le squatteur lui-même… Dans le premier cas, la peine est de 3 ans de prison et de 30.000 euros et d’amende et de 1 an de prison et de 15.000 euros d’amende.

Interrogée sur la possibilité de punir plus durement les squatteurs comme le suggère une proposition de loi d’Éric Ciotti (LR), Emmanuelle Wargon, qui n’a pas souhaité «donner (son) avis sur le bon niveau des peines», a reconnu que cette question est «légitime». «La discussion mérite d’être ouverte avec la Chancellerie, répond-elle. Ce sont des peines assez limitées, plus faibles qu’en cas de vol. Ce que les Français attendent c’est qu’on ne soit pas démuni. Quelqu’un rentre chez vous par effraction, s’installe et dit “maintenant, c’est chez moi”, c’est inacceptable!» Et de conclure: «La procédure va permettre de régler ça (les squats) beaucoup plus vite et je pense que c’est ça l’attente principale», conclut la ministre.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-squatteurs-de-logements-bientot-expulses-en-trois-jours_b5e6eb2e-f6a7-11ea-a4f5-6485429d4bde/?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1600104318

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LE GOUVERNEMENT PRÉVOIT D’AMÉLIORER ET DE PROLONGER LE PTZ COMME LE PINEL -

Le ministère du Logement réfléchirait à un PTZ plus vert et un dispositif Pinel plus adapté aux différents marchés. Des modifications qui ne prendraient effet qu’en 2022.

Les deux principaux dispositifs d’aide à l’achat, le prêt à taux zéro et le Pinel vont être redynamisés, selon les informations du site Batiactu. Crise sanitaire ou pas, l’amélioration de ces deux dispositifs était assez prévisible. Les schémas des précédents gouvernements étant constamment le même: on arrive au pouvoir et on tente de débrancher la perfusion. Puis on constate les effets considérables sur le secteur, on relance, on reperfuse. Cette fois, il faut bien reconnaître que la crise a sans doute accéléré les choses.

Le ministère du Logement confirme donc à Batiactu que le PTZ sera amélioré et le Pinel recalibré pour s’adapter plus précisément aux marchés locaux. Attention, ces modifications ne prendront effet qu’en 2022, même si elles devraient être inscrite dans le budget 2021. L’idée étant de donner de la visibilité aux acheteurs, aux investisseurs et évidemment aux professionnels du secteur de la construction et du bâtiment. Car l’enjeu est de relancer la construction dont la plupart des acteurs avaient considéré avoir été ignorés dans le cadre du plan de relance.

Un PTZ plus vert

Alors à quoi pourraient ressembler ces deux dispositifs à l’avenir? Le ministère du Logement indique à Batiactu que ces améliorations seront discutées en concertation avec les professionnels concernés. Mais on a déjà des indications. Le gouvernement avait considérablement réduit les effets du PTZ dans le neuf. La part de l’emprunt financé en PTZ avait été réduite de moitié pour l’achat d’un logement neuf dans les zones détendues. On était passé de 40% à 20%. Les professionnels appellent donc le gouvernement à faire machine arrière. Pas sûr que ce soit si simple.

Le ministère du Logement indique ainsi que l’objectif reste de « verdir » les aides, lutter contre l’artificialisation des sols. Nous pourrions donc avoir un « PTZ vert ». C’est d’ailleurs ce qu’avait proposé le patron de la fédération des constructeurs de maisons individuelles au moment du coup de rabot. Il proposait de conditionner le PTZ à la taille de la parcelle choisie pour construire. « L’idée serait de développer des projets qui seraient peu consommateurs de foncier ».

Vers un recentrage territorial du Pinel

Concernant le Pinel, le dispositif d’aide à l’investissement locatif, on comprend en creux que le gouvernement va surtout affiner le dispositif. Le rendre plus « adaptable » et adapté aux différents marchés. Le ministère parle « d’une meilleure territorialisation ». La France est aujourd’hui découpée en cinq zones seulement alors qu’on a des centaines de réalités immobilières différentes avec des besoins différents en fonction des villes, voire des quartiers.

L’idée serait donc de permettre une application plus précise, plus sectorisée du Pinel. Le pendant de cela, ce sont les niveaux des plafonds de loyers: 5 zones seulement donne 5 plafonds de loyers seulement aussi aujourd’hui. Là aussi on devrait affiner les choses pour ne pas mettre en péril la rentabilité de ceux qui choisissent d’investir en Pinel.

Source : https://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/le-gouvernement-prevoit-d-ameliorer-et-de-prolonger-le-ptz-comme-le-pinel-49378.html?referer=app

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